Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 17 juin 1996 portant mise en service détaché de Mme Christine Belan, épouse Bruneel, inspectrice du Trésor public, pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef des services financiers de la chambre d'agriculture du Calvados, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1996.
Mme Christine Belan, épouse Bruneel, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché à temps partiel pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef des services financiers de la chambre d'agriculture du Calvados, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1996.